Accès aux formations pour les étrangers

Vous êtes étranger et souhaitez suivre une formation à l'AFPA...

Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez effectuer une formation avec l’AFPA. Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour et êtes inscrit au Pôle emploi ou si vous répondez aux critères ci-dessous, vous pouvez faire les démarches pour vous inscrire.

Ont accès aux stages de l’AFPA :

Les étrangers titulaires d’une carte de séjour ou de résident et inscrits au Pôle emploi :

Les membres de la famille (conjoint et enfants jusqu’à 21 ans ou à charge), quelle que soit leur nationalité, auront le droit de s’installer auprès du travailleur et d’accéder à une activité professionnelle salariée ou non salariée.

Dispositions particulières

Certains étrangers peuvent néanmoins faire un stage à l’AFPA même s’ils ne répondent pas aux critères précédents. Il s’agit :

• des étrangers en séjour au titre de l’asile, c’est-à-dire qui ont obtenu le statut de réfugié politique, les travailleurs en situation de handicap et les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI),
• des personnes faisant partie du contingent admis en application d’accords sur la formation professionnelle négociés d’Etat à Etat (exemple : accords franco-marocains, accords franco-tunisiens),
• des personnes admises en formation continue et dont tous les frais de formation sont supportés par l’entreprise française ou étrangère sous la responsabilité de laquelle ils demeurent. Les particuliers peuvent également être admis en payant leur formation et en assurant eux-mêmes leur protection sociale,
• des personnes admises en vertu d’un accord de réciprocité de service passé entre l’AFPA et un partenaire étranger non ressortissant de l’Union Européenne et dont la rémunération, la protection sociale et l’entretien sont pris en charge par le partenaire étranger (ou par le pays d’origine ou un organisme international),
• des personnes entrant dans un dispositif de formation spécifique, à la demande d’une collectivité territoriale ou d’un autre financeur.

Ces étrangers, s'ils sont dispensés d'être inscrits au Pôle emploi, doivent néammoins posséder une carte d'identité nationale ou un passeport.